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Mercredi 23 Mai 2012 / 2 Sivan 5772
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  Territoires disputés
Numéro 885 - 01.12.2009 - 14 Kislev 5770 

La cour suprême appelée à se prononcer
"Le Forum juridique pour la terre d'Israël" a saisi ce lundi matin la Haute cour de justice pour demander que soit annulée la décision de stopper toute construction en Judée-Samarie, jusqu'à son vote par le gouvernement, seule instance habilitée à prendre une telle mesure.

Dans son appel dirigé contre le ministre de la Défense, Ehud Barak, et le Cabinet de politique et de sécurité, cet organisme affirme que le gel des implantations porte une grave atteinte aux droits élémentaires des habitants des territoires, et d'autre part, qu'une telle décision ne peut être prise que par le gouvernement et non par les seuls ministres membres du Cabinet.

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