L'Union Européenne taxera les produits israéliens en provenance des territoires "disputés"
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Les sociétés israéliennes installées dans les territoires "disputés", notamment en Cisjordanie, ne bénéficieront pas des accords ...

d'exemption de taxes d'importation pour leurs produits.
La société allemande Brita voulait importer en Allemagne des gazéificateurs d’eau ainsi que des accessoires et des sirops fabriqués par un fournisseur israélien, Soda-Club, dont le site de production est implanté à Mishor Adumin, en Cisjordanie, à l'est de Jérusalem.

Elle contestait devant la Cour le refus des autorités douanières allemandes d'appliquer le régime préférentiel accordé aux marchandises israéliennes au motif qu'elles étaient produites en territoires "disputés".

Dans une décision très attendue rendue ce jeudi à Bruxelles, la Cour de justice de l'Union Européenne a estimé que les biens produits dans les zones israéliennes de Cisjordanie ne pourraient bénéficier ni des accords d'exemption de taxes conclus avec Israël, ni de ceux conclus avec l'autorité palestinienne.

Les productions devront subir les taxes à l'importation, ce qui réduira leur compétitivité sur le marché européen.

Selon la Cour, l'accord passé avec Israël "s'applique au territoire de l'Etat d'Israël", et celui passé avec les Palestiniens aux "territoires de Cisjordanie et de la Bande de Gaza". "Chacun de ces deux accords d'association a sa propre portée territoriale", a-t-elle jugé.

Les entreprises israéliennes bénéficient d'un coût du travail moins élevé en Cisjordanie qu'en Israël en employant des Palestiniens, dont les salaires sont plus faibles en Cisjordanie qu'en Israël.